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Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

Propriétaire :

SARL CAZAUX ROTORFLEX,
ZA de Lalande, Route de Lalande 33450 MONTUSSAN,
Tel : 05 57 77 70 70
Email : commercial@rotorflex.com

Capital social de 50 000€
RCS Bordeaux 504 931 254
Numéro de TVA : FR 64 504 931 254

Responsable de publication :

Yves LE GUILLOU
Président

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Réserve de propriété :
Nous nous réservons la propriété de l’objet livré , jusqu’à ce que l’ensemble de nos créances contre l’acheteur soit recouvré. Tant que nous n’avons pas été payés, nous avons le droit d’interdire l’utilisation de l’objet livré ou de le reprendre. L’acheteur est autorisé à revendre la marchandise. Toutefois il nous cède alors toutes les créances a son profit, nées de la revente aux tiers acheteurs.

Livraison :
Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire auquel il incombe d’exercer son recours contre le transporteur qui est responsable. Le destinataire doit vérifier le nombre de colis reçus et le bon état des marchandises en présence du livreur. Toute réclamation doit être formulée sur le bon de livraison et confirmée par lettre recommandée au transporteur sous 48 heures. Au cas ou des réserves ne seraient pas complètement effectuées, la valeur totale des marchandises expédiées est exigible de plein droit. En aucun cas un litige de transport ne peut donner lieu a une rétention de tout ou partie de la facture remise.

Retour :
Tout retour de matériel doit être accompagné de notre autorisation. Une décote minimal de 20% sera appliquée après expertise par nos soins aux pièces neuves retournées.

Garantie :
Nous garantissons les pièces livrées contre tout défaut de matière ou de vice de fabrication, pendant la période définie durant un an dans les conditions normales d’usage ou pour un montage correct. Les pièces reconnus défectueuses seront remplacées gratuitement a l’exclusion des pièces d’usure. Il appartient au client de faire la preuve, s’il y a lieu a notre demande, qu’il n’y a pas eu de mauvais usage du produit, surcharge, montage incorrect, utilisation impropre. Toute indemnité quelle qu’en soit la cause est exclue.

Juridiction : Le tribunal de Bordeaux est seul compétent en cas de litige.

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Cazaux Rotorflex - Z.A. de Lalande, Route de Lalande - 33450 Montussan - France - Tél. +33 (0)5 57 77 70 70 - Fax. +33 (0)5 57 77 70 79 - www.rotorflex.com - commercial@rotorflex.com
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